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Mentions légales | CGU

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MENTIONS LEGALES CHOCOLATS LADE

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Monsieur LAMBERT Denis, propriétaire du site internet www.chocolats-lade.com exerce en qualité d’artisan commerçant sous la marque CHOCOLATS LADE. Son siège social est situé 118 avenue de Verdun 45800 St Jean de Braye, enregistré sous le numéro 514129121 au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans. Son numéro de TVA Intracommunautaire est le FR75514129121.

Son numéro de téléphone et adresse de courrier électronique sont : 09.87.79.65.87 – chocolatslade@gmail.com

Responsable publication : LAMBERT Denis– chocolatslade@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : LAMBERT Denis – chocolatslade@gmail.com
Hébergeur : one.com (B-one) – rue d’Amsterdam 75008 Paris 0
Délégué à la protection des données : LAMBERT Denis – chocolatslade@gmail.com

Conditions de confidentialité, d’Utilisation et politique cookies : elles sont disponibles sur le présent site internet

Conditions Générales de vente et clause RGPD : elles sont disponibles sur le présent site internet

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET CONDITIONS D’UTILISATION

1. PRÉAMBULE

L’accès et l’utilisation du site www.chocolats-lade.com (ci-après « le Site ») sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes conditions générales. L’éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les conditions générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux utilisateurs qui doivent consulter les conditions générales ainsi que la présente politique de confidentialité lors de chaque connexion.

2. PUBLICATION

Le site est publié par Monsieur LAMBERT Denis, propriétaire du site internet www.chocolats-lade.com exerce en qualité d’artisan commerçant sous la marque CHOCOLATS LADE. Son siège social est situé 118 avenue de Verdun 45800 St Jean de Braye, enregistré sous le numéro 514129121 au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans.

Responsable publication : LAMBERT Denis – chocolatslade@gmail.com
Webmaster : LAMBERT Denis – chocolatslade@gmail.com

Son numéro de téléphone et adresse de courrier électronique sont : 09.87.79.65.87 – chocolatslade@gmail.com

3. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS VENDUS

Le Site présente des informations et des offres de vente de chocolats fabriqués de façon artisanale par CHOCOLATS LADE. L’utilisateur a la faculté de rechercher un ou des produits en utilisant différents critères de recherche. Suite à la requête réalisée par l’utilisateur une liste de produits disponibles à la vente apparaît. En cas d’indisponibilité du produit correspondant exactement à la recherche de l’utilisateur, les produits en stock correspondant le plus à sa requête lui sont présentés. L’Utilisateur peut alors choisir un produit afin d’en consulter la fiche détaillée, comportant notamment :

-une photographie du produit (sauf exception)

– les caractéristiques techniques du produit

– le prix

5. COOKIES

Le cookie est un petit texte envoyé par le Site au navigateur de l’utilisateur, et qui est stocké sur son ordinateur. Il sert à enregistrer des données relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site et à proposer des informations personnalisées en permettant au serveur d’identifier l’utilisateur. L’utilisateur a la possibilité de désactiver cette option de son navigateur en configurant son ordinateur de façon appropriée selon le navigateur Internet qu’il utilise. Il peut pour cela se référer aux instructions d’utilisation de son logiciel ou de son système d’exploitation.

∙ Cookies techniques ou de fonctionnement Il s’agit des cookies exclusivement déposés par l’éditeur. Ces cookies garantissent le fonctionnement et l’optimisation du Site. Ils permettent d’utiliser les principales fonctionnalités et de sécuriser la connexion. Ces cookies étant indispensables à la navigation, ils ne peuvent pas être refusés. Ils permettent par exemple de mettre en œuvre des mesures de sécurité, d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site, tels que le compte Client, grâce à des identifiants ou des données antérieurement confiés, de mémoriser des informations relatives à un formulaire rempli sur le Site ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur le Site, d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de l’Appareil (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors des visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que l’Appareil comporte, d’établir des statistiques anonymes et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

∙ Mesure d’audience et web analyse : Ces cookies permettent de mesurer la fréquentation du Site, d’optimiser leur ergonomie et les contenus de déterminer les centres d’intérêt et les comportements, d’améliorer la connaissance clients/utilisateurs à des fins de personnalisation. Le dépôt de ces cookies sur l’Appareil se fait uniquement avec le consentement préalable de l’utilisateur. Il est possible à tout moment de paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur notre interface de gestion des cookies.

6. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de CHOCOLATS LADE En tout état de cause, CHOCOLATS LADE n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

7. SÉCURITÉ

L’utilisateur s’engage, dans l’usage qu’il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des virus et des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site. L’usage qui sera fait du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site :

devra respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers ;

devra ne pas porter préjudice à l’image de CHOCOLATS LADE à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Notamment, l’utilisateur garantit CHOCOLATS LADE contre toute action de tiers liées au contenu des informations mises à disposition par l’utilisateur dans l’espace constitué par le Site, notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l’image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur.

A ce titre, l’utilisateur s’engage à indemniser CHOCOLATS LADE de tous frais, charges et dépenses qui seraient à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de CHOCOLATS LADE.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. CHOCOLATS LADE et ses filiales ne pourront être tenues pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation du Site ou des sites qui lui sont liés.

9. ACCÈS ET CONNEXION

Le Site est accessible via le réseau Internet après authentification de l’utilisateur. Il est rappelé qu’Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux informatiques. La gestion de l’Internet n’est soumise à aucune entité centrale et chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose donc sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu’il n’y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’Internet dans son ensemble. En conséquence, CHOCOLATS LADE n’assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l’Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).

CHOCOLATS LADE pourra suspendre à tout moment, temporairement ou non, l’accès de l’utilisateur au Site en cas :

de violation des présentes conditions générales par l’utilisateur, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit de CHOCOLATS LADE

de problèmes techniques liés à l’infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site

de maintenance du Site

10. DROIT APPLICABLE

En cas de litige relatif aux présentes conditions générales et au Site, seuls les tribunaux d’Orléans seront compétents. Ils statueront exclusivement en droit interne français à l’exclusion des règles en matière de conflits de loi.